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Conditions générales de vente

Version en vigueur au 05/07/2026

ℹ️ Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur papounet.shop. En cliquant sur "Payer" lors du checkout, tu reconnais avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve.

1. Identification du vendeur

Bouchemie SRL (Société à responsabilité limitée), société de droit belge dont le siège social est situé Rue Guillaume Maisier 58, 4830 Limbourg, Belgique.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site papounet.shop, principalement des pin's en émail et leurs accessoires (pochons en jute).

3. Produits

Les visuels des produits sont les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre la photo et le produit livré (légères différences de teinte selon les écrans, micro-variations de gravure laser).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA belge incluse.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du checkout :

1 € par pin's vendu est récolté pour les chats de Papounet.

Refuges et associations partenaires :

5. Commande

Pour passer commande, tu dois ajouter les produits souhaités au panier, valider, fournir une adresse de livraison valide en Europe (BE, FR, LU, NL, DE, ES, IT, PT, AT, IE) et procéder au paiement via Stripe.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe. Tu recevras alors un email de confirmation à l'adresse fournie.

6. Paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de services de paiement agréé. Bouchemie SRL n'a jamais accès à tes données bancaires.

Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Bancontact), Apple Pay, Google Pay.

La commande est expédiée uniquement après réception complète du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont préparées avec soin et expédiées sous 48h après réception du paiement. La livraison Mondial Relay (point relais ou consigne) prend ensuite 3 à 6 jours ouvrés en général.

Tu recevras un email de confirmation d'expédition contenant le numéro de suivi et un lien direct pour localiser ton colis.

En cas de retard supérieur à 30 jours après la commande (hors cas de force majeure), tu peux demander l'annulation de la commande et un remboursement intégral.

Le risque de perte ou de détérioration du colis te revient à la livraison effective auprès du point relais. Les éventuels dommages doivent être signalés dans les 7 jours par email.

8. Droit de rétractation (article VI.47 CDE)

Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge, tu disposes d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Comment exercer ton droit de rétractation ?

Notifie-nous ta décision de rétractation par email à hello@papounet.shop avec :

Tu peux aussi utiliser le formulaire-type prévu à l'annexe 2 du Livre VI du CDE (modèle disponible sur economie.fgov.be).

Effets de la rétractation

Tu dois nous renvoyer les produits dans leur état d'origine, complets, dans un délai de 14 jours après la notification. Les frais de retour sont à ta charge.

Nous te rembourserons l'intégralité des sommes versées (incluant les frais de livraison standard initiaux), au plus tard 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du CDE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

Note : les pin's standards ne sont PAS considérés comme personnalisés au sens de l'article VI.53 — la rétractation s'applique normalement.

10. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge, tu bénéficies d'une garantie légale de 2 ans à compter de la livraison sur tous les produits.

Si le produit présente un défaut de conformité (vice de fabrication, dommage non causé par toi), nous nous engageons à le remplacer ou rembourser sans frais. Contacte-nous à hello@papounet.shop avec photos.

11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, nous t'invitons à nous contacter directement pour rechercher une solution amiable.

À défaut, tu peux saisir gratuitement :

À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679).

13. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de ta commande.